Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : PRMX0609416A

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2006, sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, M. Marc Abadie, inspecteur général de l'administration, est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Jean-Pierre Ghuysen, à compter du 1er septembre 2006.

M. Marc Abadie est nommé chef de la délégation française à la même date.